Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Chez Imagokit, nous prenons votre vie privée très au sérieux. La présente politique explique comment nous traitons vos données à caractère personnel, y compris votre photographie, qui constitue une donnée biométrique relevant d’une catégorie particulière, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
- Responsable du service : Zemobile LLC, société de l’État du Delaware (États-Unis), dont le siège est situé 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis. Elle est l’entité responsable des données traitées pour la fourniture du service, la contractualisation et l’encaissement.
- Activité de marketing et de publicité : ELITE MEDIA APPLICATIONS, S.L. (Avda. Josep Tarradellas 38, 08029 Barcelona, Espagne, NIF B67444869).
- Contact et exercice des droits : privacidad@imagokit.com
2. Données que nous traitons, finalité et base juridique
| Donnée | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Photographie du visage (originale et traitée) — donnée biométrique relevant d’une catégorie particulière (art. 9 RGPD) | Générer et vérifier la photographie du document | Consentement explicite (art. 9.2.a) + exécution du contrat |
| Adresse électronique | Livraison, compte et communications transactionnelles | Exécution du contrat |
| Nom du titulaire | Facturation, prévention de la fraude et personnalisation | Exécution du contrat |
| Adresse IP | Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime |
| URL d’origine, gclid et paramètres UTM | Attribution marketing (collectés côté serveur, et non par cookie) | Intérêt légitime |
| Langue et devise préférées | Préférences d’utilisation | Intérêt légitime / préférences |
| Identifiants de paiement (Stripe) | Encaissement et abonnement | Exécution du contrat |
| Agenda d’expiration (document et date) | Rappels programmés par l’Utilisateur lui-même | Consentement |
Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont collectées et stockées directement par Stripe ; nous ne conservons que des identifiants ou des jetons du prestataire.
3. Traitement de votre photographie (donnée biométrique)
Votre photographie est une donnée biométrique relevant d’une catégorie particulière. Nous la traitons uniquement pour générer l’image et vérifier de manière automatisée qu’elle respecte les exigences du document sélectionné, sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), recueilli de manière univoque avant le traitement, et de l’exécution du contrat. Pour la vérification, l’image est envoyée à notre fournisseur d’intelligence artificielle (OpenAI, aux États-Unis), ce qui implique un transfert international d’une donnée biométrique assorti des garanties décrites ci-dessous.
4. Décisions automatisées
La vérification de la conformité de la photographie est automatisée et peut avoir un effet important pour vous (par exemple, un rejet exigeant de reprendre la photo). Nous vous informons de l’existence de ce traitement automatisé et de votre droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision, conformément aux articles 13 à 15 et 22 du RGPD. Le contrôle de conformité optionnel, lorsqu’il est souscrit, est réalisé par un expert (contrôle humain) et ne constitue donc pas une décision automatisée.
5. Sous-traitants et destinataires
Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre du contrat de sous-traitance correspondant :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiements et abonnements (données de carte, adresse électronique, nom, montant) | États-Unis / UE |
| OpenAI | Vérification de la photo par IA (reçoit l’image du visage — donnée biométrique) | États-Unis |
| Supabase | Base de données et stockage des photos (bucket privé) | UE / États-Unis |
| Make (Integromat) | Orchestration des e-mails (adresse électronique, nom et contenu) | UE |
| Google Workspace / Gmail | Envoi d’e-mails transactionnels | États-Unis / UE |
| Vercel | Hébergement du site web (trafic, journaux, IP) | États-Unis / UE |
| Railway | Backend de paiement (données de commande/paiement en transit) | États-Unis / UE |
Publicité et analyse : lorsqu’ils seront activés, Google Ads et Google Analytics 4, Meta Ads et Microsoft Ads agiront en tant que destinataires/sous-traitants publicitaires (aux États-Unis), uniquement avec votre consentement. Leur activation impliquera un profilage publicitaire et du remarketing, auxquels vous pourrez vous opposer.
6. Transferts internationaux
Certains traitements sont réalisés aux États-Unis (au minimum OpenAI et Stripe) et, lorsque la publicité sera activée, Google, Meta et Microsoft. Ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework (lorsque le prestataire y a adhéré) et/ou sur des clauses contractuelles types (CCT) assorties de mesures supplémentaires. Une attention particulière est portée au cas d’OpenAI, s’agissant d’une donnée biométrique.
7. Conservation et effacement
Les photographies des commandes sans abonnement actif sont automatiquement supprimées au bout de 30 jours (fichier et enregistrement), après quoi le lien de téléchargement cesse de fonctionner ; les abonnés les conservent pendant toute la durée de l’abonnement. Les autres données sont conservées pendant toute la durée de la relation puis pendant les délais légaux applicables conformément à la réglementation commerciale et fiscale.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : stockage privé avec liens temporaires signés, accès à chaque commande au moyen d’un jeton à haute entropie, accès au compte sans mot de passe (lien magique) avec vérification de session et règles d’accès au niveau des lignes, et limitation de l’accès au personnel et aux prestataires strictement nécessaires.
9. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à privacidad@imagokit.com. L’effacement de votre photographie est simple (suppression du fichier et de l’enregistrement). Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ; en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es.
10. Mineurs
Le service peut être utilisé pour des photographies de mineurs (par exemple, des passeports pour enfants). Dans ce cas, le traitement de l’image du mineur — donnée biométrique — requiert le consentement de ses parents ou tuteurs (art. 8 RGPD ; âge du consentement numérique en Espagne : 14 ans) et est entouré de garanties renforcées. En fournissant la photographie d’un mineur, l’Utilisateur déclare être son parent ou tuteur ou disposer d’une autorisation suffisante.
11. Publicité, profilage et communications
Lorsque la publicité sera activée, nous pourrons établir des profils à des fins de mesure et de remarketing via les plateformes indiquées, toujours avec votre consentement préalable géré depuis la bannière de cookies, et vous pourrez vous y opposer ou le retirer à tout moment. L’envoi de communications commerciales par e-mail, le cas échéant, nécessitera un consentement distinct et vous pourrez vous désabonner à tout moment.
12. Modifications de la politique
Nous pourrons mettre à jour la présente politique afin de l’adapter aux évolutions réglementaires ou du service, en publiant la version en vigueur avec sa date de mise à jour.