Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Titulaire du site web

Le site web https://imagokit.com (ci-après, le « Site Web ») et la plateforme Imagokit sont exploités par :

• Titulaire et exploitant (merchant of record) : Zemobile LLC, société constituée dans l’État du Delaware (États-Unis), dont le siège est situé 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis. Elle est l’entité responsable de la fourniture des services, de la relation contractuelle avec l’utilisateur et de l’encaissement par l’intermédiaire du prestataire de paiement.
• Marque commerciale : Imagokit (imagokit.com)
• Adresse électronique de contact : hello@imagokit.com
• Adresse électronique pour l’exercice des droits en matière de protection des données : privacidad@imagokit.com

Responsable du marketing et de la publicité : ELITE MEDIA APPLICATIONS, S.L., dont le siège est situé Avda. Josep Tarradellas 38, 08029 Barcelona, Espagne, NIF B67444869, chargée de l’activité publicitaire et d’acquisition relative aux services. La responsabilité des services, de la contractualisation et de l’encaissement incombe exclusivement à Zemobile LLC.

2. Objet

Le Site Web propose un service en ligne qui, au moyen de l’intelligence artificielle, aide l’utilisateur à obtenir des photographies conformes aux exigences officielles des documents d’identité, passeports et visas de différents pays, à partir d’une image que l’utilisateur prend ou fournit lui-même, et à les télécharger accompagnées d’un modèle d’impression.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site Web est gratuit, hormis le coût de la connexion facturé par le fournisseur de l’utilisateur. Certains services nécessitent une inscription et/ou un paiement et sont régis par les Conditions générales. L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du Site Web et à s’abstenir d’introduire des programmes malveillants, d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes ou de les manipuler, ou de reproduire les contenus sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le logiciel, le design, les textes, les marques et les autres contenus du Site Web (à l’exclusion des images fournies par l’utilisateur) sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisateur conserve la propriété des photographies qu’il fournit.

5. Responsabilité et liens

Imagokit n’est pas un organisme officiel et n’est affilié à aucun gouvernement ni à aucune autorité de délivrance de documents, et ne garantit pas l’acceptation des photographies par lesdites autorités au-delà de ce qui est prévu dans les Conditions générales. La Société n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels renvoient des liens, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations ou de l’indisponibilité du Site Web pour des raisons techniques ou de force majeure.

6. Indépendance et marques de tiers

Imagokit opère de manière indépendante et n’entretient aucune relation, affiliation ni soutien avec les administrations, organismes ou marques mentionnés sur le Site Web, dont les noms et logos sont utilisés uniquement à des fins descriptives.

7. Protection des données et droit applicable

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